Veuillez cliquer sur le lien suivant pour consulter l’ensemble des politiques de Lacrosse Canada en matière de sport sécuritaire.
Comprend :
- Definitions
- Code de conduite et d’éthique
- Politique d’enquête – Discrimination, harcèlement et abus
- Politique en matière de discipline et de plaintes
- Politique de résolution des litiges
- Politique de recours
- Politique de dénonciation
- Procédure disciplinaire pour les événements
- Politique en matière de médias sociaux
- Politique de filtrage
Pour déposer une plainte auprès d’un tiers indépendant, veuillez cliquer ICI
Veuillez cliquer sur les liens suivants si vous souhaitez en savoir plus sur le sport sans abus ou le respect sur le lieu de travail.
Trousse de communication du Programme canadien de sport sécuritaire
À compter du 1er avril 2025, le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS) remplacera le programme Sport Sans Abus. Cette trousse de communication vous procure les outils nécessaires pour faciliter l’intégration du nouveau programme.
Pour plus de détails, consultez le https://cces.ca/fr/programme-canadien-de-sport-securitaire
Le Programme canadien de sport sécuritaire
À compter du 1er avril 2025, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) administrera de manière indépendante le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour le compte des organismes nationaux de sport financés par le gouvernement fédéral dans le cadre du PCSS. Le CCES agit sur les signalements qui lui sont transmis concernant des personnes susceptibles de s’être livrées à des comportements prohibés par le CCUMS.
Le CCUMS appelle le milieu sportif canadien à promouvoir une culture sportive respectueuse qui procure des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, accueillantes et sécuritaires. Le PCSS veut lui aussi favoriser l’atteinte de cet objectif fondamental.
Le CCES invite les membres du milieu sportif national à lui faire part de leurs commentaires sur le PCSS pour qu’il reste bien aligné sur leurs besoins.
Si vous avez des questions sur cette trousse ou sur le PCSS, écrivez à sportsecuritaire@cces.ca.
Table des matières
- Modèles pour vos communications
- Pour votre site Web
- Pour votre infolettre
- Comptes de médias sociaux
Modèles pour vos communications
Les modèles qui suivent vous permettront de renseigner vos participants sur le PCSS. Vous pouvez les adapter aux réalités de votre organisme, mais nous vous demandons de ne pas modifier les renseignements sur le programme.
Texte pour votre site Web
Cette texte présente le PCSS aux visiteurs de votre site et les dirige vers des ressources axées vers la sécurité dans le sport. Il aidera aussi les participants à comprendre le fonctionnement du programme et leur rôle vis-à-vis de la sécurité dans le sport.
Comment utiliser ce contenu :
- Ce contenu vient remplacer toutes les mentions du programme Sport sans abus et du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BICS). Les liens sont fournis à la fois sous forme de texte cliquable et entre parenthèses au cas où les hyperliens disparaîtraient.
- Insérez aux endroits indiqués un lien vers le document de votre organisme (par exemple, le code de conduite).
- Remplacez ORGANISME par le nom de votre organisme de sport.
- Le logo du PCSS vous sera transmis dès qu’il sera disponible.
Comme pour tout nouveau programme, il ne fait aucun doute que les participants et les administrateurs auront des questions sur son fonctionnement et sa mise en œuvre. Si vous avez toujours des questions pour lesquelles vous ne trouvez pas de réponse ici, nous vous invitons à consulter la FAQ du PCSS au https://cces.ca/fr/faq-sport-securitaire. Vous pouvez aussi nous écrire directement à sportsecuritaire@cces.ca.
Modèle de texte pour votre site Web
Programme canadien de sport sécuritaire
ORGANISME a adopté le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS), qui entre en vigueur le 1er avril 2025.
Les Règlements du PCSS dictent comment le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) administre de manière indépendante le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour le compte des organismes de sport de niveau national financés par le gouvernement fédéral. Pour ce faire, le CCES s’occupe de donner suite aux signalements de comportements prohibés qui lui sont transmis et de mener des activités d’éducation, de prévention et d’orientation.
Les Règlements du PCSS énoncent clairement et publiquement comment le CCES s’acquittera de ces tâches ainsi que les délais impartis pour chaque étape du processus de signalement. Le PCSS offre aussi de l’assistance aux participant·es pour qu’ils reçoivent de l’aide en cours de route.
Pour en savoir plus sur le PCSS et le CCUMS, cliquez ici. (https://cces.ca/fr/programme-canadien-de-sport-securitaire)
À compter du 1eravril, le CCES acceptera les signalements faits par téléphone ou au moyen d’un formulaire de signalement en ligne. Ces deux méthodes vous permettent de garder l’anonymat si vous le désirez. Si vous choisissez d’indiquer votre nom lorsque vous faites un signalement, le CCES ne divulguera pas cette information à votre organisme de sport, sauf si cela s’avérait nécessaire pour assurer votre sécurité ou celle d’une autre personne, auquel cas il fera tout son possible pour obtenir votre consentement au préalable.
Signalement en ligne : https://cces.ca/fr/signalement-sport-securitaire
Signalement par téléphone : 1 866 971 2777
Aide et information
Pour toute question ou demande d’assistance, communiquez avec le PCSS au https://cces.ca/fr/joindrePCSS.
Apprentissage en ligne
ORGANISME avisera tous les participants désignés qui sont assujettis au PCSS, à savoir notamment les athlètes répertoriés, les membres du conseil d’administration, les employés, le personnel occasionnel, les bénévoles, les contractants, le personnel de soutien et le personnel médical.
Toute personne assujettie au PCSS doit suivre la formation en ligne et signer le formulaire de consentement du participant. ORGANISME enverra des invitations dans lesquelles on trouvera le lien pour s’inscrire, les instructions et le code pour accéder à la formation sur le portail d’apprentissage en ligne du CCES (lien vers: https://education.cces.ca). Si vous avez des questions concernant les formations obligatoires, écrivez à courriel à education@cces.ca.
La sécurité dans le sport, c’est l’affaire de tous. Les signalements de maltraitance dans le sport contribuent à améliorer la sécurité du milieu sportif.
La déclaration sur le sport sécuritaire OU la politique sur le sport sécuritaire (lien vers la politique) et le code de conduite (lien vers le code de conduite) de ORGANISME cadrent avec le PCSS.
Pour votre infolettre
Si vous avez l’habitude de diffuser une infolettre à vos participants, ce contenu les informera de l’entrée en vigueur du PCSS, du fonctionnement du programme et des moyens de se renseigner davantage à son sujet.
Comment utiliser ce contenu :
- Ce contenu est réservé aux organismes de sport ayant adopté le PCSS.
- Les liens sont fournis à la fois sous forme de texte cliquable et entre parenthèses au cas où les hyperliens disparaîtraient.
- Remplacez ORGANISME par le nom de votre organisme de sport.
- Pour la formation en ligne, choisissez le paragraphe qui correspond à la réalité et supprimez l’autre.
- Placez un lien vers la page de votre site Web consacrée aux initiatives de sécurité dans le sport.
Modèle pour votre infolettre
Objet ou en-tête : Les nouveaux Règlements du Programme canadien de sport sécuritaire entrent en vigueur le 1er avril 2025.
Corps du message :
À compter du 1er avril 2025, le nouveau Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS) remplacera le programme Sport sans abus. ORGANISME a adopté ce nouveau programme qui vise à promouvoir une culture sportive respectueuse qui procure des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, accueillantes et sécuritaires.
Les Règlements du PCSS dictent comment le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) administrera le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour tous les participants répertoriés des organismes de sport de niveau national financés par le gouvernement fédéral. Le CCES s’acquitte de cette tâche en donnant suite aux signalements de comportements prohibés qui lui sont transmis et en menant des activités d’éducation, de prévention et d’orientation.
Le CCES s’engage à offrir une procédure sûre, rapide, fiable et équitable à toute personne associée à un signalement de maltraitance. Toute personne qui entrera en contact avec le CCES sera traitée avec respect, dignité et compassion.
ORGANISME avisera les participants qui sont assujettis au PCSS et leur indiquera les modalités d’accès à la formation en ligne obligatoire. Cette formation comprend le formulaire de consentement du participant, que tous les participants doivent signer.
OU
ORGANISME a avisé les participants qui sont assujettis au PCSS et leur a indiqué les modalités d’accès à la formation en ligne obligatoire. Cette formation comprend le formulaire de consentement du participant, que tous les participants doivent signer.
Comment faire un signalement
À compter du 1eravril, le CCES acceptera les signalements faits par téléphone ou au moyen d’un formulaire de signalement en ligne. Ces deux méthodes vous permettent de garder l’anonymat si vous le désirez. Si vous choisissez d’indiquer votre nom lorsque vous faites un signalement, le CCES ne divulguera pas cette information à votre organisme de sport, sauf si cela s’avérait nécessaire pour assurer votre sécurité ou celle d’une autre personne, auquel cas il fera tout son possible pour obtenir votre consentement au préalable.
Signalement en ligne : https://cces.ca/fr/signalement-sport-securitaire
Signalement par téléphone : 1 866 971-2777
Aide et information
Pour toute question ou demande d’assistance, communiquez avec le PCSS au https://cces.ca/fr/joindrePCSS.
Pour en savoir plus sur les initiatives de ORGANISME en matière de sécurité dans le sport, consultez le : LINK.
Pour en savoir plus sur le PCSS, les formations et le processus de signalement, rendez-vous au https://cces.ca/fr/programme-canadien-de-sport-securitaire.
Médias sociaux
Le CCES diffusera sur ses médias sociaux des informations ponctuelles et utiles concernant le PCSS. En prévision du lancement du programme, nous publierons des renseignements importants, notamment sur la marche à suivre pour faire un signalement et les moyens de se renseigner sur la sécurité dans le sport. Nous vous encourageons relayer ces messages sur vos propres comptes de médias sociaux pour passer l’information à vos participants.