La crosse est plus qu’un simple sport – elle fait partie de l’histoire, de la culture et de l’identité du Canada. En tant qu’organisme de bienfaisance enregistré, Lacrosse Canada compte sur la générosité des donateurs pour contribuer à la croissance et au maintien de la crosse dans tout le pays.
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Est-ce que Lacrosse Canada peut faire une demande de subvention de développement (CT Jumpstart Program) au nom d’une association membre ?
Non, conformément à l’énoncé de politique CPS-007 de l’ARC, Lacrosse Canada ne peut agir comme intermédiaire aux fins d’un club local.
Y a-t-il des restrictions sur l’accès aux fonds de Lacrosse Canada envoyés à la Fondation ?
Non, à condition que les objectifs de la Fondation permettent des subventions ou des versements à Lacrosse Canada.
Lacrosse Canada peut-elle recevoir des dons destinés à une association membre ?
Non. Les dons doivent être faits sans condition expresse ou implicite qu’ils soient transférés à un club ou à une association locale (Loi de l’impôt sur le revenu, paragraphe 168(1)(f)).
Est-ce qu’un don à Lacrosse Canada peut être dirigé vers une équipe provinciale qui participe à un championnat national ?
No. Lacrosse Canada cannot accept donations that are intended to be transferred to a provincial club or association.
En tant qu’organisme de bienfaisance, Lacrosse Canada peut-elle maintenant demander des subventions qui étaient auparavant inaccessibles ?
Oui ! Si la subvention exige qu’un organisme soit un donataire reconnu, Lacrosse Canada est maintenant admissible.
Un donateur peut-il préciser que ses fonds sont destinés à un programme ou à un portefeuille particulier ?
Les donateurs ne peuvent pas imposer de conditions à leurs dons. Cependant, le conseil d’administration de Lacrosse Canada peut allouer des fonds à des initiatives spécifiques.
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