politique de confidentialité

Objet de la présente politique

Lacrosse Canada a élaboré cette politique de confidentialité pour qu’elle soit mise en œuvre dès le début de l’accord. Cette politique décrit comment Lacrosse Canada recueille, utilise, conserve, protège, divulgue et élimine les renseignements personnels des clients potentiels et actuels, des membres clients et d’autres personnes, y compris les membres exécutifs, les joueurs, les parents, les entraîneurs, les arbitres, les gestionnaires et les bénévoles.

La présente politique décrit comment Lacrosse Canada, sous réserve des exigences légales applicables, se conformera à toutes les exigences législatives fédérales et provinciales pertinentes en matière de confidentialité. La politique suit les 10 principes de l’Association canadienne de normalisation (CSA) identifiés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) fédérale. La politique décrit chaque principe et la méthode de mise en œuvre de chacun. Lacrosse Canada s’efforcera de respecter ou de dépasser les exigences législatives fédérales et provinciales et veillera à rester au courant des technologies et des lois en constante évolution. Tout changement sera immédiatement publié sur le site Web de Lacrosse Canada.

1. Responsabilité

1.1 Lacrosse Canada nommera une personne (le « responsable de la protection de la vie privée ») dont les responsabilités comprendront celles de la mise en œuvre et du suivi de la politique de confidentialité de Lacrosse Canada. Le responsable de la protection de la vie privée sera responsable de la conformité de Lacrosse Canada aux principes de confidentialité. Cette personne sera également chargée de répondre aux demandes d’accès conformément à la présente politique. Le responsable de la protection de la vie privée relèvera du président et la responsabilité ultime des questions de confidentialité incombera au conseil d’administration de Lacrosse Canada. Le responsable de la protection de la vie privée peut, à sa discrétion, demander l’aide d’autres membres du personnel et/ou de bénévoles au sein de l’organisation. Cela n’atténuera d’aucune façon sa responsabilité en matière de confidentialité.

1.2 L’identité du responsable de la protection de la vie privée sera entièrement divulguée et accessible au public aux membres de Lacrosse Canada et au public en général. Le responsable de la protection de la vie privée de Lacrosse Canada est Brant Middleton et peut être contacté à admin@lacrosse.ca ou par téléphone au …

1.3 Le responsable de la protection de la vie privée de Lacrosse Canada veillera à ce que Lacrosse Canada gère tous les renseignements personnels en sa possession conformément à la présente politique, y compris ceux qui peuvent être transférés à un tiers. Les organisations tierces qui traitent des renseignements au nom de Lacrosse Canada sont contractuellement tenues de respecter les normes de Lacrosse Canada.

1.4 Lacrosse Canada mettra en œuvre des politiques internes qui faciliteront le respect de la présente politique de confidentialité, y compris, mais sans s’y limiter, les suivantes :

Des mesures de sécurité à tous les niveaux conçues pour protéger les renseignements personnels en notre possession.
• Mettre en œuvre des procédures visant à répondre aux plaintes et/ou aux demandes de renseignements.
• Formation du personnel sur toutes les facettes de la gestion de l’information, y compris la sensibilisation à la politique de confidentialité de Lacrosse Canada et aux politiques et procédures élaborées conformément à la politique.

2. Identification des fins, du type de renseignements recueillis et du site Web

2.1 Lacrosse Canada ne recueillera que les renseignements raisonnablement nécessaires à ses clients pour mener à bien la programmation. L’accès à nos politiques et procédures de confidentialité sera facilement disponible. De même, le processus par lequel des contestations peuvent être formulées quant à la conformité et/ou à l’adhésion de Lacrosse Canada à la législation en question doit être facilement accessible et transparent.

2.2 Lacrosse Canada recueille des renseignements personnels auprès des dirigeants, des joueurs, des parents, des entraîneurs, des arbitres, des gestionnaires et des bénévoles de ses clients aux fins de la réalisation de la programmation. Plus précisément :

• Le nom, l’adresse et la date de naissance d’un joueur, ainsi que ses certificats de naissance, peuvent être recueillis pour s’assurer que les renseignements géographiques, la division de jeu et le niveau de jeu du joueur sont cohérents.
• Des photos de tête peuvent être recueillies à des fins d’identification. Seuls Lacrosse Canada et l’organisme collectionneur ont accès à ces photos.
• Des renseignements historiques concernant les équipes pour lesquelles vous avez joué dans le passé sont recueillis afin de déterminer si des règlements de transfert peuvent s’appliquer.
• Des renseignements sur le niveau de compétence et le développement d’un individu ainsi que des commentaires sur les programmes sont recueillis pour mesurer le succès des programmes des clients de Lacrosse Canada afin de mieux planifier les programmes futurs.
• Des renseignements sur le nom, l’adresse, les numéros de téléphone et les adresses courriel d’un joueur ou de ses parents peuvent être recueillis afin de faciliter les coordonnées d’urgence ainsi que pour assurer le respect des règlements de résidence des clients de Lacrosse Canada.
• Des renseignements éducatifs peuvent être recueillis afin de s’assurer que tous les règlements de résidence des clients de Lacrosse Canada ont été respectés.
• Les adresses courriel peuvent être recueillies dans le but de faciliter la communication des membres concernant les événements et les programmes à venir.
• Informations sur les niveaux de compétence, les capacités, les contacts d’urgence et la santé pour s’assurer que les activités se déroulent dans un environnement sûr et sécurisé.
• Les renseignements personnels recueillis aux fins d’inscription peuvent également être utilisés à des fins de recherche spécifiques, y compris, mais sans s’y limiter, des recherches de type démographique.
• Les cartes de crédit peuvent être recueillies et entreposées à des fins de remboursement et de plan de paiement. Les cartes de crédit sont chiffrées et ne sont visibles par personne. Un membre peut supprimer une carte de crédit enregistrée dans son compte familial Lacrosse Canada. Lacrosse Canada suit les directives de conformité PCI dans la collecte et le stockage des informations de carte de crédit.
• Les renseignements recueillis peuvent être utilisés pour des réclamations d’assurance potentielles et réelles et pour l’enquête subséquente qui en découle.
• Les renseignements recueillis peuvent être utilisés dans le cadre d’appels et de contestations de réglementations, ainsi que pour défendre Lacrosse Canada ou les clients de Lacrosse Canada contre des poursuites judiciaires.

2.3 Lacrosse Canada informera, lorsque l’occasion se présentera, ses clients de la finalité de la collecte des données demandées au moment de l’inscription. Les collecteurs de renseignements personnels doivent être informés de l’utilisation potentielle des données personnelles. Toutes les données personnelles recueillies par Lacrosse Canada seront stockées sur Lacrosse Canada.

2.4 Les clients de Lacrosse Canada doivent demander la permission d’utiliser toute donnée personnelle recueillie qui est étrangère à celle identifiée ci-dessus, à moins que cette utilisation ne soit autorisée par la loi.

2.5 Lacrosse Canada peut également utiliser des renseignements sur une personne qui accède aux zones sécurisées des systèmes de Lacrosse Canada. Les renseignements que vous êtes invité à fournir lors de votre utilisation de nos plateformes peuvent inclure votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, votre âge, votre sexe [and the other types of personal information listed in paragraph 2.2] Tous ces renseignements personnels seront traités selon les mêmes paramètres que les autres renseignements personnels recueillis par Lacrosse Canada par d’autres moyens. Il est toujours de votre choix de fournir des informations dans certains champs, même si le fait de ne pas remplir certaines sections peut empêcher votre capacité à accéder pleinement à toutes les zones du site Web. Notre site Web recueille également des renseignements non identifiables sur les utilisateurs comme l’adresse IP des utilisateurs, les sections du site Web visitées et les informations téléchargées. Lacrosse Canada peut utiliser ces renseignements non identifiables et les divulguer à des fournisseurs de services, à des fins d’administration du système et pour améliorer ses plateformes.

3. Consentement

3.1 Lacrosse Canada et ses clients utiliseront les renseignements personnels aux fins précisées ci-dessus à la section 2 et aux sections 3.2 et 3.3 ci-dessous. En consentant à fournir vos renseignements aux clients de Lacrosse Canada, vous êtes réputé consentir à notre utilisation des renseignements aux fins de programmation énumérées à la section 2 de la présente politique de confidentialité et à la divulgation des renseignements à d’autres organisations associées aux mêmes fins.

3.2 En plus d’utiliser les renseignements personnels à des fins de programmation, Lacrosse Canada et ses clients peuvent de temps à autre souhaiter utiliser le nom, l’adresse et les coordonnées des membres afin d’offrir des opportunités promotionnelles, notamment en fournissant ces renseignements à d’autres tiers qui, selon Lacrosse Canada ou ses clients, fournissent des services ou des biens susceptibles de vous intéresser. Lacrosse Canada, ses clients et ces tiers peuvent vous contacter pour vous proposer des promotions ou pour vous fournir d’autres communications spécifiques concernant votre organisation. Les clients de Lacrosse Canada auront la possibilité de refuser cette utilisation des informations.

3.3 Lacrosse Canada et ses clients reconnaissent que le sport, de par sa nature, peut causer des blessures. Certains clients de Lacrosse Canada croient que les dossiers médicaux, les antécédents médicaux et les formulaires médicaux de la personne peuvent être utiles en cas d’urgence et peuvent donc les demander. Bien que les membres et les membres potentiels ne soient aucunement tenus de fournir ces renseignements et puissent refuser de le faire sans pénalité, Lacrosse Canada et ses clients considéreront la réception de ces renseignements comme un consentement à leur utilisation ultérieure dans une situation médicale d’urgence.

3.4 Si, à tout moment, vous souhaitez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements à quelque fin que ce soit, vous pouvez le faire en communiquant avec votre organisation ou le responsable de la protection de la vie privée de Lacrosse Canada. Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais sans diminuer les services que nous vous fournissons. Nous vous expliquerons l’impact de votre retrait sur tous les services que nous vous fournissons.

3.5 Lacrosse Canada et ses clients peuvent recueillir des renseignements personnels sans consentement lorsqu’il est raisonnable de le faire et lorsque la loi le permet.

4. Limitation de la collecte

4.1 Tous les renseignements seront recueillis de manière équitable et légale conformément aux critères énoncés dans notre politique de confidentialité.

4.2 Lacrosse Canada et ses clients ne doivent pas recueillir des renseignements sans discernement. La quantité et le type de renseignements recueillis doivent être limités à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs identifiés.

4.3 Lacrosse Canada et ses clients n’utiliseront aucune forme de tromperie pour obtenir des renseignements personnels de ses membres.

5. Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation

5.1 Sous réserve de la législation applicable, Lacrosse Canada et ses clients doivent limiter l’utilisation des renseignements personnels qu’ils recueillent aux fins que nous avons divulguées dans les sections ci-dessus.

5.2 Lacrosse Canada et ses clients doivent conserver les documents pendant certaines périodes selon les besoins. Plus précisément :

• Les clients de Lacrosse Canada conservent normalement les données d’inscription pendant une période de cinq ans après qu’une personne a quitté ses programmes.
• Les renseignements parentaux/familiaux seront normalement conservés pendant une période similaire de cinq ans après qu’un membre a quitté ses programmes.
• Lacrosse Canada et ses clients peuvent de temps à autre faire appel aux services de fournisseurs tiers afin de fournir des programmes, des services techniques et de soutien. Avant de faire appel aux services de ces entreprises, Lacrosse Canada et ses clients s’engagent contractuellement à traiter vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité de Lacrosse Canada.
• Lacrosse Canada pourrait à un moment donné être impliquée dans la vente, la fusion, le transfert ou la réorganisation de ses activités. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à l’autre partie dans le cadre d’une telle transaction. Lacrosse Canada s’assurera que nous obligeons contractuellement l’autre partie à traiter ces renseignements d’une manière conforme à notre politique de confidentialité.
• Lacrosse Canada et ses clients peuvent divulguer vos renseignements personnels à une autorité gouvernementale qui a fait valoir son autorité légale pour obtenir les renseignements ou lorsque l’association a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale, ou pour se conformer à une assignation à comparaître, à un mandat ou à une ordonnance rendue par le tribunal, la personne ou l’organisme ayant compétence pour contraindre à la production des renseignements ou autrement comme le permet la loi applicable.
• Lacrosse Canada et ses clients peuvent, à leur discrétion, divulguer des renseignements personnels aux fins de recouvrement de créances qui pourraient être dues à Lacrosse Canada ou à ses clients.

5.3 Certains documents peuvent être soumis à des périodes de conservation prévues par la loi, soit au niveau fédéral, soit au niveau provincial, et celles-ci seront respectées en tout temps par Lacrosse Canada et ses clients.

6. Accuracy

6.1 Lacrosse Canada et ses clients s’efforceront de s’assurer, dans la mesure du possible, que les renseignements qui nous sont confiés sont conservés de manière exacte. Nous nous efforcerons de préserver les intérêts de chaque individu et de veiller à ce que les décisions ne soient pas prises pour ou à propos d’un individu sur la base d’informations personnelles erronées.

6.2 Lacrosse Canada et ses clients ne mettront à jour les renseignements qu’en cas de renouvellement ou d’inscription et/ou de mise à jour.

7. Garanties

7.1 Des mesures de sécurité ont été mises en œuvre pour garantir que vos renseignements personnels sont protégés contre le vol ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés de celles-ci.

7.2 Le niveau de protection employé doit être directement lié au niveau de sensibilité des renseignements personnels recueillis. Plus les informations sont sensibles, plus le niveau de sécurité utilisé est élevé.

7.3 Les méthodes de protection et les garanties à employer doivent inclure, sans toutefois s’y limiter, des fichiers, des bureaux et des zones de stockage verrouillés, des autorisations de sécurité et un accès « nécessaire » ainsi que des mesures technologiques telles que des mots de passe, un cryptage TLS, un antivirus, un antipourriel, un anti-malware, un anti-DDoS, des pare-feu et des passerelles.

8. Ouverture

8.1 Lacrosse Canada divulgue publiquement les méthodes par lesquelles nous traitons vos renseignements personnels. Ces renseignements sont facilement accessibles via notre politique de confidentialité, sur notre site Web, nos plateformes logicielles ou sur demande en communiquant avec le responsable de la confidentialité de Lacrosse Canada, Brant Middleton.

8.2 Les renseignements disponibles comprennent :

• Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du responsable de la protection de la vie privée de Lacrosse Canada.
• La plateforme de Lacrosse Canada qui peut être utilisée pour accéder à vos informations ou modifier vos informations.
• Une description du type de renseignements personnels détenus par Lacrosse Canada et de nos utilisations générales de ceux-ci.
  • Cela comprend : les informations d’inscription, y compris le nom, la date de naissance, l’adresse, les équipes dans lesquelles vous avez joué, les renseignements médicaux et les adresses e-mail.
• Informations utilisées à des fins de communication ou d’occasions promotionnelles.

9. Accès individuel

9.1 Sous réserve des lois applicables, à la demande de la personne concernée, Lacrosse Canada doit divulguer si elle détient ou non des renseignements personnels sur une personne. Nous divulguerons la source de ces informations sur demande et fournirons un compte rendu des tiers à qui les informations pourraient avoir été divulguées.

9.2 Lacrosse Canada peut demander suffisamment de renseignements pour confirmer votre identité avant de vous communiquer vos renseignements personnels.

9.3 Sous réserve des lois applicables, Lacrosse Canada s’efforcera de fournir ces renseignements dans les 30 jours suivant la réception des renseignements demandés et ne facturera que des frais de 100 $ afin de compenser ses dépenses engagées pour fournir les renseignements demandés. Ces renseignements doivent être fournis dans un format compréhensible, au moment où vous faites une demande.

9.4 Toute information inexacte portée à notre attention sera corrigée par Lacrosse Canada ou ses clients le plus rapidement possible et tous les tiers concernés seront informés des corrections en temps voulu.

10. Collecte d’informations par texto

10.1 Lorsque vous acceptez, nous pouvons recueillir :

• Votre numéro de téléphone
• Contenu SMS envoyé vers et depuis vous
• Date et heure des messages
• Vos réponses aux textos

10.2 Utilisation de l’information

• Envoyez des mises à jour, des alertes et des renseignements pertinents sur nos services
• Répondre aux demandes de renseignements et offrir du soutien
• Améliorer nos services et nos stratégies de communication
• Se conformer aux exigences légales

10.3 Opt-In

En fournissant votre numéro de téléphone et en acceptant de recevoir des messages SMS, vous consentez à recevoir des messages périodiques de notre part. Inscrivez-vous via notre site Web, lors de votre inscription ou en envoyant un texto avec un mot-clé désigné.

10.4 Opt-Out

Vous pouvez vous désabonner en tout temps en envoyant « STOP » par texto à notre code court ou en suivant les instructions de désinscription dans nos messages. Pour vous réabonner, inscrivez-vous à nouveau.

10.5 Sécurité

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements, bien qu’aucune méthode ne soit totalement sûre.

10.6 Divulgation à des tiers

Nous ne vendons ni n’échangeons vos informations à des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l’exige ou à des partenaires de confiance qui gardent vos informations confidentielles.

10.7 Conservation des données

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire à nos fins ou obligations légales. Une fois que vous n’en avez plus besoin, nous le supprimons ou l’anonymisons en toute sécurité.

10.8 Changements de politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons juridiques. Les changements importants seront affichés sur notre site Web et notifiés par texto le cas échéant.

11. Contestation de conformité

11.1 Procédures de Lacrosse Canada pour la résolution des griefs dans l’administration de sa politique de confidentialité.

11.2 Dès réception d’une plainte, Crosse Canada rendra disponibles les procédures de plainte qui seront simples et faciles d’accès.

11.3 Lacrosse Canada ou ses clients doivent enquêter sur toutes les plaintes. Si la plainte est jugée justifiée, Crosse Canada prendra les mesures appropriées pour assurer la conformité et apportera des modifications à ses politiques pour permettre la conformité à l’avenir.

11.4 Toutes les plaintes doivent être adressées au responsable de la protection de la vie privée de Lacrosse Canada, Brant Middleton, qui peut être joint à …

Conditions générales

Veuillez visiter notre section Conditions générales qui explique les autres conditions régissant l’utilisation de notre site Web.